Guide de bonnes pratiques

Guide de bonnes pratiques en matière de sécurité sanitaire pour la continuité des activités



1. Déclaration de la Direction

Une pandémie de COVID-19 en rapport avec le virus SRAS-CoV-2 évolue depuis décembre 2019 à partir de la Chine, et en France depuis fin janvier 2020. Face à cette épidémie, les ministères en charge de la santé et du travail ont régulièrement diffusé des messages de prévention à l’attention du public, des voyageurs, des professionnels de santé, des salariés et des chefs d’entreprise et les ont progressivement adaptés à son évolution. Depuis le début de l’épidémie, DEFI GROUP a actualisé son évaluation des risques afin de décider des mesures adaptées à la continuité de l’activité, prenant en compte les consignes sanitaires propres à garantir la santé de ses salariés. Cependant, du fait de l’accélération constatée de cas graves de COVID-19 à travers le monde, des ruptures d’approvisionnement de fournisseurs majeurs ainsi que de la baisse brutale des marchés automobiles, nos principaux clients de tous secteurs ont décidé de mettre progressivement à l'arrêt toutes leurs usines. Afin de nous adapter à ces fermetures d’usines clientes, de respecter les mesures d'hygiène et de confinement mises en place dans le pays mais également de protéger nos salariés dans ce contexte de pandémie, DEFI GROUP a été contraint de procéder à la fermeture de l’ensemble de ses sites de production à compter du mardi 17 mars 2020 au soir. Un confinement étendu sur l’ensemble du territoire a été mis en place ce même jour. Les déplacements de la population ont quant à eux été réduits au strict minimum. La reprise de l’activité économique devrait être progressive avant de retrouver un rythme normal, que nous espérons effectif le plus rapidement possible. DEFI GROUP a donc dû se préparer à redémarrer également ses lignes de production, en prenant soin de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection de la santé de ses salariés. Ce guide de bonnes pratiques, en matière de sécurité sanitaire pour la continuité des activités, rassemble des informations et des conseils pratiques pour prévenir le risque de contamination au travail. Vous y trouverez également l’ensemble des mesures adoptées et obligatoirement applicables dans tous nos établissements. Bien que contraignantes, elles seront cependant le gage de votre propre sécurité, de celle de vos collègues et de la pérennité de notre entreprise.

Arnaud RANDON



Arnaud RANDON
Directeur Général

Signature Arnaud RANDON

2. Généralités et champs d’application

Depuis le 17 mars dernier, les entreprises françaises font face à une situation inédite de confinement et de mise en place de mesures barrières qui ont amené un certain nombre d’entre elles à suspendre leur activité. DEFI GROUP décrit dans ce guide une synthèse des mesures prises pour permettre la reprise d’activité au sein de ses cinq sites de production en France :

implantations

Nos deux implantations internationales, à Brasov (Roumanie) et Cincinnati (USA) ont une version de ce livret adaptée à leurs mesures gouvernementales locales.



3. Le COVID -19

Apparue en Chine fin 2019, la maladie Covid-19 est causée par le SARS-CoV-2, un virus appartenant à la famille des coronavirus. Très fréquents, ils peuvent aussi bien provoquer un simple rhume comme une grave infection respiratoire de type pneumonie, à l’origine d’épidémies mortelles comme celles du Sras, du Mers, et maintenant du Covid-19.

Les dangers de contamination par le virus viennent principalement :

  • de la proximité physique des personnes ;
  • de l’hygiène des individus et plus particulièrement celle des mains ;
  • de comportements individuels ou collectifs favorisant la transmission ;
  • du contact de plusieurs personnes sur les mêmes surfaces et objets.
Coronavirus, ce qu'il faut savoir


4. Comportement à adopter

Coronavirus, ce qu'il faut savoir

Il est essentiel de ne pas venir au travail et contacter son médecin traitant en cas de symptômes liés au coronavirus (Covid-19) ou le 15 en cas de difficultés respiratoires.



5. Quelles mesures l’employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés face au virus ?

Mesures

Mesures


6. Mesures générales appliquées aux sites DEFI GROUP

Préparation en amont et évaluation des risques

L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses travailleurs. Il doit alors procéder à une évaluation des risques professionnels qui doit être mentionnée dans le document unique d’évaluation des risques. Face au COVID l’actualisation de l’évaluation des risques vise essentiellement à identifier les situations de travail pour lesquelles les conditions de transmission du virus peuvent se trouver réunies. La transmission du virus se fait par un contact étroit avec une personne déjà contaminée : même lieu de vie, contact direct à moins d’un mètre lors d’une toux, d’un éternuement ou discussion de plus de 15 minutes en l’absence de mesures de protection, etc. DEFI GROUP doit ainsi prendre des mesures pour limiter les contacts physiques et donc repenser son organisation. Le travail amont a notamment permis :

  • d’identifier les sources possibles d’exposition ou de contamination ;
  • d’identifier les dispositions pouvant être prises pour permettre d’éviter tout contact rapproché et/ou prolongé avec des collègues ou des tiers : déplacements du personnel, circulation des personnes dans l’entreprise, environnement des postes de travail, modalités d’exercice de l’activité - notamment en cas de contact régulier avec des tiers ou la réalisation de tâches en commun ;
  • de prévoir l’encadrement suffisant pour la mise en œuvre des nouvelles mesures ;
  • d’avoir en stock du savon, des gels hydro alcooliques, du papier essuie main jetable, des produits de désinfection, des masques et /ou des visières de protection ;
  • d’évaluer les risques chimiques à l'aide du logiciel SEIRICH pour l'ensemble des nouveaux produits entrant dans le cadre du COVID-19 ;
  • d’avoir des lavabos pourvus de savon + papiers jetables + poubelle ;
  • de mettre à disposition des poubelles et mettre en place un circuit de vidage en respectant les mesures d’hygiène barrière.
Stop coronavirus

Nettoyage et assainissement des lieux de travail

DEFI GROUP assure le nettoyage quotidien des locaux, des environnements (accès aux locaux, etc.), des postes de travail et des espaces communs, conformément aux préconisations des pouvoirs publics, avec une attention particulière aux surfaces telles que les poignées de porte, les rampes, les sanitaires, les équipements communs, etc. Dans cet objectif, l’entreprise met également à disposition des salariés les agents nettoyants nécessaires et disponibles. Le nettoyage et la désinfection périodique des postes de travail avec des produits appropriés doivent être garantis dans les locaux de l’entreprise régulièrement aérés.



Nettoyage

Gestes barrières

Les gestes barrières sont des mesures universelles, des mesures générales de prévention de la propagation du coronavirus. Ces gestes barrières doivent être systématiquement respectés.


Protéger Protéger

Recommandations essentielles

Le respect des règles suivantes est essentiel :

  • Ne pas se serrer la main ou se faire la bise : on se salue de loin ;
  • Distance de sécurité d’un mètre minimum entre les personnes à tout moment ;
  • Lavage approfondi et fréquent des mains à l’eau et au savon liquide, a minima en début de journée, à chaque changement de tâche et toutes les deux heures en cas de port non permanent des gants, après contact impromptu avec d’autres personnes ou port d’objets récemment manipulés par d’autres personne, puis séchage avec essuie-main en papier à usage unique. Se laver les mains avant de boire, manger et fumer. Si pas de point d’eau, utiliser une solution hydro-alcoolique ;
  • Eviter de se toucher le visage, avec ou sans gants, et sans nettoyage des mains au préalable ;
  • Désinfection du poste de travail à chaque prise de poste et idéalement à intervalles réguliers à l’aide d’un spray virucide (y compris les camions et voitures partagées) ;
  • Idéalement, port du masque et/ou d’une visière sur l’ensemble du site ;
  • Limiter le prêt de matériel (outils, moyens portatifs, stylos, cutters, scotcheuses…) à la stricte nécessité sous condition de nettoyage et de désinfection ;
  • Laisser au maximum les portes ouvertes ;
  • • Il ne semble pas pertinent dans notre activité de mettre à disposition des gants jetables car d’une part nos postes requièrent le port de gants de protection spécifiques et d’autre part l’utilisation de gants jetables donne un faux sentiment de protection et se fait souvent au détriment du lavage des mains. Or, le lavage des mains est bien la mesure prioritaire. Si des gants de protection sont mis à disposition, il faut maintenir le principe du lavage de main à chaque changement de gants et bien entendu ne pas s’échanger ses gants entre collègues ;
  • Limiter au maximum les déplacements internes non nécessaires (privilégier l’utilisation du téléphone et des mails) ;
  • Regroupements idéalement limités à trois personnes dans une même pièce ;
  • Déplacements professionnels limités à ceux qui ont une conséquence directe sur le développement des ventes (commercial, livraisons et services aux clients) ;
  • Si possible, ne pas utiliser le covoiturage ou les transports en commun.
Stop coronavirus

Procédure de lavage des mains

Le virus Covid-19 est un virus aéroporté. Cela signifie qu’il se transmet par des microgouttelettes de salive pas forcément visibles à l’oeil nu – expulsées lors d’éternuements, toux et même parole. Dans un contexte de vie courante, le virus pénètre l’organisme par les voies respiratoires (bouche, nez) et les yeux. La transmission par les mains doit absolument être prise en compte, car ces dernières peuvent être en contact avec des surfaces / objets contaminés et ceci permet ensuite au virus de pénétrer l’organisme par les « portes d’entrée » énumérées ci-dessus. Dès lors, il convient de se laver les mains encore plus régulièrement.

Lavage des mains

Procédure de désinfection des mains au gel hydro-alcoolique

Hygiène des mains

Ne pas utiliser systématiquement du gel hydro-alcoolique, alterner avec un lavage traditionnel.


Mesures liées à l’entrée sur le site

Toutes personnes arrivant dans l’entreprise, les employés, les visiteurs, les transporteurs, les prestataires extérieurs…peuvent représenter un risque de contamination. A cet effet, il convient de fixer des règles applicables à l’ensemble des personnes arrivant sur le site.

Au quotidien à chaque entrée du personnel sur site

  • Arriver impérativement sur le site avec ses vêtements personnels puis revêtir les vêtements professionnels mis à disposition ;
  • Présenter son badge sans rentrer en contact avec le terminal et en respectant la distance d'1 mètre avec ses collègues, éviter le contact avec des poignées de portes avec les mains (privilégier les bras ou les coudes) ;
  • Nettoyage obligatoire des mains pour tout le monde, au gel hydro-alcoolique avant de pénétrer sur le site ;
  • Un contrôle de température à l’entrée des établissements est déconseillé mais il est recommandé à toute personne de mesurer elle-même sa température en cas de sensation de fièvre et plus généralement d’auto-surveiller l’apparition de symptômes évocateurs de COVID-19. Un thermomètre frontal est disponible pour tout salarié souhaitant être testé.

  • Mesures organisationnelles liées aux espaces communs

    Vestiaires

    • Arriver impérativement sur le site avec ses vêtements personnels puis revêtir les vêtements professionnels mis à disposition ;
    • Mise en place de plages horaires différentes selon les zones de l’entreprise pour limiter le nombre de personnes dans la salle ;
    • Accès limité selon les capacités de chaque vestiaire considérant les règles de distanciation (organisation d’une file d’attente à l’entrée si nécessaire) ;
    • Repartir du site en ayant impérativement laissé ses vêtements professionnels au vestiaire.

    Sanitaires

    • Accès limité selon les capacités de chaque sanitaire considérant les règles de distanciation (organisation d’une file d’attente à l’entrée si nécessaire) ;
    • Débranchement des sèche-mains soufflants, mise en place d’essuie-mains jetables et rappel de la nécessité de lavage des mains à l’entrée et sortie des sanitaires ;
    • Utiliser un lavabo sur deux afin de garder la distance d’1 mètre minimum. Fermer les robinets à l'aide de papier ou utiliser le coude pour les robinets poussoirs ;
    • Après utilisation, jeter les essuie-mains papier dans les poubelles (pas dans les sanitaires).

    Restauration

    • Présence de gel hydro-alcoolique à l’entrée avec obligation de s’en servir avant l’accès ;
    • Mise en place des plages horaires différentes selon les zones de l’entreprise pour limiter le nombre de personnes dans la salle ;
    • Réduction du nombre de sièges : 1 place sur 2 occupée avec placement en quinconce ou d’un seul côté de la table si cela est possible. Prévoir un écartement d’au moins 1 mètre
    • Si le réfectoire ne permet pas d’accueillir les salariés dans ces conditions, élargir les plages horaires ou ouvrir un autre réfectoire dans une salle dédiée ;
    • Possibilité, à titre dérogatoire, pour les personnels de bureau de prendre leur repas à leur poste de travail ;
    • Supprimer l’utilisation de torchons et chiffons réutilisables ;
    • Chaque salarié nettoie sa place avant et après chaque repas avec une lignette désinfectante ou essuie-tout avec produit de nettoyage ;
    • Se laver les mains après avoir nettoyé la table ;
    • Désinfection des réfrigérateurs et micro-ondes de façon journalière par le personnel habilité

    Salles de pause / machines à café / fontaines à eau

    • Décalage des horaires de pause (plusieurs créneaux)
    • Se laver systématiquement les mains avant de boire, manger, fumer ;
    • Présence de gel hydro-alcoolique à l’entrée avec obligation de s’en servir avant l’accès ou lavage obligatoire des mains dans les sanitaires ;
    • Il est conseillé de suspendre temporairement l’utilisation des distributeurs communs ;
    • Présence de papier jetable pour appuyer sur les touches des équipements ;
    • Conserver une distance sociale d’au moins 1 mètre ;
    • Mise en plage des plages horaires différentes selon les zones de l’entreprise pour limiter le nombre de personnes dans la salle ;
    • Privilégier les bouteilles d’eau, gourdes ou thermos personnelles.

    Portes

    • Autant que possible, les portes d'accès, y compris sanitaires et vestiaires, doivent être laissées ouvertes afin de limiter les contacts avec les poignées.

    Mesures organisationnelles dans les ateliers

    Organisation des personnes et des postes de travail

    • Limitation de la présence physique permanente en entreprise au strict minimum ;
    • Passage des consignes d’équipe via une seule personne ;
    • Réorganisation des postes de travail (minimum 1 mètre de distance entre opérateurs) ;
    • Eviter au maximum les rotations des personnes entre les postes ;
    • Les déplacements à l’intérieur du site doivent être limités au nécessaire et conformes aux instructions de l’entreprise.

    Equipements de protection / outils

    • Si le travail en promiscuité est nécessaire (par opposition à distanciation 1 mètre), le port des EPI suivants est obligatoire : masques FFP3 ou FFP2 (un masque par équipe peut être utilisé) ou visière, lunettes, gants selon les instructions du poste de travail ;
    • Les EPI ne doivent en aucun cas être échangés entre collègues ;
    • Le prêt des outils et moyens portatifs doit être limité à la stricte nécessité et sous conditions de nettoyage et désinfection ;
    • Les salariés ont l’obligation de porter les équipements fournis par l’entreprise

    Tenue des réunions / briefing quotidien

    • Réunion quotidienne par groupe limité, en maintenant minimum 1 mètre de distance et idéalement port du masque ;
    • Réunion de préférence debout dans une zone ouverte ;
    • Si rassemblement en salle de réunion, nettoyage systématique des surfaces de travail (pupitres, tables, stylos/feutres des tableaux, chaises) et règle de distanciation d’1 mètre obligatoire ;
    • Pour communiquer, identifier une zone au calme pour respecter la distanciation sociale et éventuellement mettre en place des marquages au sol ;
    • Les réunions avec présence physique ne sont pas recommandées. Si elles sont imposées par la nécessité de service et l’urgence, s’il est impossible de se connecter à distance, la participation doit être réduite au maximum et, dans tous les cas, la distanciation doit être garantie ;
    • Un point quotidien sera fait sur le bon respect des mesures décrites dans ce guide sur les principales contraintes rencontrées.

    Mesures organisationnelles liées au personnel administratif

    • Désinfection des surfaces (bureau, poignées de porte, claviers, téléphone, imprimante…) à chaque prise de poste ;
    • Réaménagement des bureaux pour éviter les face à face ;
    • Le nombre de mètres carrés par personne, nécessaire pour permettre à des personnes présentes simultanément dans le même espace d’évoluer dans le respect des règles de distanciation physique, a été fixé à 4m2 minimum par personne, ce qui doit permettre de garantir une distance minimale de 1 mètre autour d’une personne (dans toutes les directions) ;
    • Limiter le prêt de matériel entre collègues ;
    • Aérer les espaces de travail (idéalement toutes les 4 heures) ;
    • En cas de réception de colis, ces derniers doivent être manipulés avec des gants jetables (jetés après manipulation) et idéalement rester 3 heures avant d’être ouverts ;
    • Signer tout document (BL, factures, chèques, émargement…) avec son propre stylo ;
    • Mise en place du télétravail quand cela est possible et utilisation des outils digitaux.

    Mesures organisationnelles liées aux personnes extérieures

    • Plan de prévention obligatoire, avec mentions des risques COVID-19, si les travaux dépassent 400 heures par an ou s’ils figurent sur la liste des travaux dangereux fixés par l’arrêté du 19 mars 1993 ;
    • Mise à jour des protocoles de sécurité pour les opérations des chargements et de déchargement ;
    • Limiter au strict nécessaire la co-activité avec le personnel d’une entreprise extérieure et préciser les conditions nécessaires de respect des mesures sanitaires dans le cas où cette co-activité est inévitable

    Information et communication interne

    • Information de tous les salariés et de toutes les personnes extérieures des nouvelles mesures applicables dans l’entreprise ;
    • Affichage sur les lieux de travail des nouvelles mesures, des consignes sanitaires et gestes barrières de façon claire et visible ;
    • Mise à jour régulière des informations des autorités au fur et à mesure de la pandémie ;
    • Communication avec les instances représentatives (élus CSE) du bien-fondé des mesures organisationnelles, techniques et individuelles prises dans le cadre de la reprise d’activité. Réunions régulières avec les élus pour échanger sur la mise en oeuvre des nouvelles règles sanitaires et leurs éventuelles évolutions, permettre la remontée des difficultés, permettre des suggestions d’amélioration…
    • Formation et information du personnel sur les mesures adoptées mais également sur les comportements à respecter à l’extérieur, les vecteurs de propagation du virus et les modalités d’alerte de l’employeur en cas de suspicion ;
    • Maintien d’un contact régulier avec les services de santé au travail qui ont un rôle de conseil et d’accompagnement de l’entreprise ;

    Gestion d’une personne symptomatique dans l’entreprise

    Mesures en cas de contamination ou suspision de contamination


7. COVID et droit de retrait

En vertu des articles L. 4131-1 et suivants du code du travail, un travailleur peut se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Il doit alerter l’employeur de cette situation. Il s’agit d’un droit individuel et subjectif. Il convient de souligner que le droit de retrait vise une situation particulière de travail et non une situation générale de pandémie. Dans le contexte actuel, dans la mesure où DEFI GROUP a mis en œuvre les dispositions prévues par le code du travail et les recommandations nationales visant à protéger la santé et à assurer la sécurité de son personnel, qu'il a informé et préparé son personnel, notamment dans le cadre des institutions représentatives du personnel, le droit individuel de retrait ne peut en principe pas trouver à s'exercer. L’appréciation des éléments pouvant faire penser que le maintien au poste de travail présente un danger grave et imminent relève, le cas échéant, du juge qui vérifie le caractère raisonnable du motif.

Stop coronavirus


8. En rentrant chez soi

Procédure


9. Salariés à risque

Les salariés pris en charge en affection longue durée (pris en charge à 100%) et les femmes enceintes dans le dernier trimestre peuvent se connecter directement sur le site declare.ameli.fr (https://declare.ameli.fr/) pour demander à être mis en arrêt maladie pour une durée initiale de 21 jours sans passer par l’employeur ou leur médecin traitant. La liste ci-après précise les maladies permettant de recourir à cette procédure. L’assurance maladie procédera aux vérifications nécessaires et un arrêt maladie leur sera délivré. Les salariés souffrant d’une pathologie chronique identifiée mais non prise en charge au titre des affections longue durée sont invitées à prendre contact avec leur médecin traitant. Pour obtenir des informations complémentaires sur ces dispositions, les salariés peuvent contacter leur médecin traitant et/ou du travail qui pourra les conseiller et les aider dans leurs démarches. Les personnes dont l’état de santé présente un risque de développer une forme sévère du Covid-19 sont celles souffrant de :

  • Maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique) ;
  • Insuffisances respiratoires chroniques ;
  • Mucoviscidose ;
  • Insuffisances cardiaques toutes causes ;
  • Maladies des coronaires ;
  • Antécédents d’accident vasculaire cérébral ;
  • Hypertension artérielle ;
  • Insuffisance rénale chronique dialysée ;
  • Diabètes de type 1 insulinodépendant et diabète de type 2.

Sont également concernées :

  • Les femmes enceintes ;
  • Les personnes avec une immunodépression : pathologies cancéreuses et hématologiques, transplantations d’organe et de cellules souches hématopoïétiques, maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur, personnes infectées par le VIH ;
  • Les personnes souffrant de maladie hépatique chronique avec cirrhose ;
  • Obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40.

Ces personnes doivent impérativement rester à leur domicile, en arrêt de travail, si aucune solution de télétravail n’est envisageable.


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Qui sommes-nous ?


DEFI GROUP est une entreprise familiale française indépendante, fondée en 1957, spécialisée dans la transformation du métal. Implantée sur 6 sites de production en Europe, DEFI GROUP a acquis, au fil des années, une dimension internationale. L'entreprise qui compte 500 collaborateurs et dispose d'un parc machines d'une large gamme de puissance, réalise aujourd'hui un chiffre d'affaires de 70 millions d'euros.

 

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